Bénin- Code général des impôts – Grand Format pdf gratuit telecharger





Auteur: Droit-Afrique.Com

ISBN 9782353082148

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : – la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; – l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n°2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n°2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L’ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).



















































































































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